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Protection des données personnelles

Politique de confidentialité

Informations sur les données collectées, leurs finalités, leur conservation et les droits des utilisateurs DjeLock.

Version 1.122 octobre 2026République de Côte d'Ivoire
Sommaire1. Objet et cadre juridique2. Responsable du traitement3. Personnes concernées4. Données traitées5. Origine des données6. Finalités et fondements7. Données obligatoires ou facultatives8. Destinataires et habilitations9. Prestataires et services tiers10. Transferts hors de Côte d'Ivoire11. Données de paiement et de reversement12. Cookies, stockage local et application web installable13. Sécurité14. Durées de conservation15. Droits des personnes16. Exercice des droits17. Mineurs et données de tiers18. Décisions automatisées19. Violations de données20. Modification de la politique21. Contact et réclamation auprès de l'ARTCIAnnexe - Références juridiques principales

1. Objet et cadre juridique

La présente Politique explique comment DjeLock collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel lors de l'utilisation du site djelock.com, des espaces client et vendeur, de l'application web installable, du formulaire de contact, des notifications et du back-office d'administration.

Elle est établie principalement au regard de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et, pour les opérations concernées, de la réglementation UMOA relative aux services de paiement.

Cette Politique complète les Conditions générales d'utilisation. DjeLock n'utilise pas les données personnelles à des fins de profilage publicitaire.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est AFRICA DIGITAL SERVICES GROUP, SARLU au capital de 1 000 000 FCFA, RCCM CI-ABJ-03-2023-B13-03117, compte contribuable 2301566P, dont le siège est situé à Abidjan, Cocody II Plateaux, Angré 7e Tranche, 05 BP 2780 Abidjan 05, Côte d'Ivoire, représentée par YAPI SERGES EVARISTE, Manager général, exploitant la Plateforme sous le nom commercial DjeLock.

Point de contact pour les données personnelles : contact@djelock.com - (+225) 27 22 28 10 77.

3. Personnes concernées

  • visiteurs du site public et utilisateurs de l'application web installable ;
  • clients, acheteurs et titulaires d'un compte DjeLock ;
  • vendeurs, responsables de boutiques et utilisateurs d'un profil vendeur ;
  • personnes mentionnées dans une transaction, une preuve, un message ou un litige ;
  • personnes contactant l'assistance ou utilisant le formulaire de contact ;
  • administrateurs et personnels habilités du back-office DjeLock.

4. Données traitées

Selon les fonctions utilisées, DjeLock traite les catégories suivantes :

  • identité et profil : nom complet, identifiants internes, date de création, profil client ou vendeur, photo de profil ;
  • coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, pays et coordonnées communiquées au support ;
  • authentification : mot de passe haché, code de vérification, jetons de session, UUID, jetons de réinitialisation et preuve d'acceptation des documents contractuels ;
  • boutique et liens : nom de boutique, téléphone, catégories, montants minimum et maximum, condition de remboursement, statut et données du lien ;
  • transaction et paiement : référence, montant, devise le cas échéant, moyen de paiement, numéro à débiter, numéro de contact, référence du prestataire, statut, dates et condition de remboursement ;
  • méthodes de reversement : moyen choisi, pays, indicatif, numéro Mobile Money ou numéro de carte Visa, quatre derniers chiffres de la carte, caractère préféré de la méthode et état de vérification ;
  • livraison : date déclarée, transporteur, observation, échéance de réponse, source de confirmation et preuves JPG, PNG ou PDF ;
  • litiges : motif, description, montant, messages, décisions, chronologie, statut, accusés de lecture et justificatifs ;
  • notifications : titres, messages, URL associée, état lu ou non lu, jeton Firebase et type d'appareil ;
  • contact : nom, e-mail, sujet, référence DjeLock facultative, message et historique utile à la réponse ;
  • sécurité et administration : adresse IP, navigateur ou user-agent, tentatives de connexion, sessions, rôles, permissions, journaux d'audit, actions sensibles et détails techniques ;
  • données techniques : informations liées au navigateur, au service worker, à l'autorisation de notification, au stockage local et aux erreurs nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

DONNÉES SENSIBLES ET PIÈCES JOINTES DjeLock ne demande pas volontairement de données sensibles dans les champs libres ou les justificatifs. Les utilisateurs doivent masquer toute information non nécessaire concernant leur santé, leurs opinions, leur religion, leur vie privée, leurs condamnations ou un tiers. DjeLock peut demander une version expurgée ou retirer une pièce manifestement excessive ou illicite.

5. Origine des données

Les données proviennent directement de la personne concernée lors de l'inscription, de la mise à jour du profil, de l'enregistrement d'une méthode de reversement, de la création ou utilisation d'un lien, du paiement, de la déclaration de livraison, du litige ou du contact avec DjeLock.

Elles peuvent aussi provenir de l'autre partie à la transaction, d'un administrateur habilité, du Prestataire de paiement, du navigateur ou de l'appareil, des journaux du serveur, de Firebase pour les notifications et des services de messagerie. Lorsqu'un Utilisateur fournit les données d'un tiers, il doit être autorisé à le faire et l'informer de manière appropriée.

6. Finalités et fondements

DjeLock utilise les données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Finalité Données principales Fondement Créer et gérer le compte, le profil et l'authentification Identité, e-mail, mot de passe haché, codes, sessions Exécution du contrat et mesures précontractuelles Créer, suivre et prouver les transactions Coordonnées, lien, montant, moyen, références, statuts Exécution du contrat et obligations légales Enregistrer et utiliser une destination de reversement Moyen choisi, pays, numéro Mobile Money ou numéro de carte Visa Exécution du contrat et demande de l'Utilisateur Restituer un acompte ou reverser des fonds Destination enregistrée, montant, bénéficiaire et référence d'opération Exécution du contrat, obligations légales et sauvegarde des droits Traiter la livraison et le délai de 48 heures Déclaration, date, transporteur, preuves, notifications Exécution du contrat et consentement enregistré à la règle Gérer les litiges, remboursements et recours Messages, motifs, justificatifs, décisions, audit Exécution du contrat, preuve et sauvegarde des droits Fournir les notifications push Jeton FCM, type d'appareil, contenu de notification Consentement exprès de l'Utilisateur Répondre aux demandes de contact Nom, e-mail, sujet, référence, message Demande de la personne et consentement Sécuriser, prévenir la fraude et auditer IP, user-agent, tentatives, sessions, journaux Obligation de sécurité et sauvegarde des droits Respecter les obligations légales Données de transaction, preuve, audit, identité Obligation légale ou demande d'une autorité compétente

7. Données obligatoires ou facultatives

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour fournir le service, sécuriser le compte ou exécuter la transaction. Leur absence peut empêcher l'inscription, l'activation vendeur, le dépôt, la déclaration de livraison, l'ouverture d'un litige ou la réponse du support.

L'enregistrement d'une méthode de reversement est facultatif tant qu'aucune restitution ou aucun reversement ne doit être exécuté. La photo de profil, les observations libres et certaines pièces sont facultatives sauf lorsque la fonction exige une preuve. Le refus des notifications push n'empêche pas l'accès au compte ; l'Utilisateur doit alors consulter son espace et son e-mail.

8. Destinataires et habilitations

Dans la limite de leurs missions et du besoin d'en connaître, les données peuvent être accessibles : à la personne concernée ; à l'autre partie à la transaction pour les informations nécessaires ; aux administrateurs DjeLock autorisés selon leurs rôles ; au support, aux équipes sécurité, conformité et finance ; et aux autorités légalement habilitées.

Les destinations de reversement sont masquées par défaut dans le back-office. Leur révélation complète est réservée aux administrateurs disposant de l'habilitation financière correspondante, après confirmation de leur mot de passe. Les consultations réussies ou refusées sont inscrites dans le journal d'audit sans y reproduire le numéro complet. Les administrateurs chargés de la conformité peuvent consulter les informations masquées lorsqu'ils disposent de l'autorisation requise.

Les preuves de livraison et de litige sont destinées au Client, au Vendeur concerné et aux administrateurs autorisés.

Les preuves sont protégées par des contrôles d'accès liés à la transaction. La photo de profil peut être affichée dans les espaces de la Plateforme où elle permet d'identifier le titulaire du compte.

9. Prestataires et services tiers

DjeLock peut communiquer les seules données nécessaires à ses sous-traitants et partenaires techniques, soumis à des obligations de confidentialité, sécurité et traitement sur instruction. Les catégories de services utilisées sont :

  • hébergement et base de données : fonctionnement, disponibilité et sécurisation de la Plateforme ;
  • prestataires de paiement et de reversement : exécution et suivi des encaissements, restitutions et versements vers la destination choisie ;
  • messagerie électronique : envoi des e-mails de compte, de sécurité, de transaction, de litige et de contact ;
  • Google Firebase Cloud Messaging : fourniture des notifications push et gestion des jetons ;
  • Meta WhatsApp : transmission d'alertes internes de litige ou livraison lorsque ce canal est configuré ;
  • réseaux de diffusion de contenu : Google Fonts, gstatic, jsDelivr, unpkg et jQuery CDN peuvent recevoir l'adresse IP, le user-agent et des informations techniques lors du chargement de ressources ;
  • conseils, auditeurs ou autorités : uniquement lorsque nécessaire à la défense des droits ou imposé par la loi.

10. Transferts hors de Côte d'Ivoire

L'utilisation de Firebase, Meta, des services de messagerie, de certains réseaux de diffusion ou d'un hébergement étranger peut entraîner un transfert ou un accès depuis un pays tiers.

Conformément à l'article 26 de la loi n° 2013-450, tout transfert vers un pays tiers doit respecter les conditions de protection applicables et obtenir l'autorisation préalable de l'Autorité de protection lorsque celle-ci est requise.

DjeLock encadre ces transferts conformément aux exigences applicables et informe l'Utilisateur de leur portée.

11. Données de paiement et de reversement

Pour le paiement d'une transaction, l'Utilisateur est dirigé vers l'interface du Prestataire de paiement. DjeLock conserve les références, montants, moyens de paiement, numéros de contact ou numéros à débiter, statuts et références du prestataire nécessaires au suivi, mais ne collecte pas le numéro complet de la carte utilisée sur cette interface de paiement.

Indépendamment du paiement, l'Utilisateur peut enregistrer dans son compte une destination destinée à recevoir une restitution d'acompte ou un reversement : Orange Money, Wave, MTN Money ou carte Visa. Pour Mobile Money, DjeLock conserve le pays, l'indicatif et le numéro. Pour Visa, DjeLock collecte le numéro de carte fourni à cette seule fin, le chiffre avant son enregistrement et n'en affiche normalement que les quatre derniers chiffres.

Le numéro Visa complet ne peut être révélé dans le back-office qu'à un administrateur spécialement habilité, après une nouvelle vérification de son mot de passe. Cette consultation est journalisée sans inscrire le numéro complet dans le journal. L'éligibilité de la destination et l'exécution effective du reversement dépendent du prestataire financier utilisé.

DjeLock ne demande ni ne conserve pour cette fonction la date d'expiration, le cryptogramme CVV, le code PIN, les identifiants secrets de portefeuille, les mots de passe de paiement ou les codes à usage unique. Ces éléments ne doivent jamais être transmis à DjeLock, au Vendeur, au Client ou dans un litige.

12. Cookies, stockage local et application web installable

DjeLock utilise des traceurs strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité et aux préférences de l'interface. Aucun outil publicitaire ou mesure d'audience comportementale n'a été identifié dans le périmètre fonctionnel actuel.

Le cookie de session et le jeton de connexion permettent de maintenir l'Utilisateur connecté jusqu'à sa déconnexion volontaire, sa reconnexion depuis un autre appareil ou une révocation justifiée par la sécurité. Le stockage local mémorise certaines préférences, tandis que le cache de l'application web installable accélère l'affichage et permet l'accès hors connexion à certaines pages déjà consultées. Ces éléments peuvent être supprimés depuis les réglages du navigateur ou lors de la désinstallation de l'application.

13. Sécurité

DjeLock met en œuvre des mesures destinées à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : mots de passe hachés, requêtes préparées, jetons CSRF, cookies HttpOnly dans les parcours observés, contrôles de session et de propriété, limitation des tentatives, rôles et permissions administrateur, journalisation des actions sensibles, stockage privé des preuves et suppression des jetons Firebase invalides.

Les numéros de carte Visa enregistrés comme destinations de reversement sont chiffrés avant leur stockage et masqués dans les affichages courants. Leur accès complet est limité par des permissions administratives, une nouvelle vérification du mot de passe et une journalisation dédiée.

Aucune mesure n'offre une sécurité absolue. DjeLock doit maintenir les correctifs, limiter les accès, chiffrer les échanges, sauvegarder de manière sécurisée, contrôler les prestataires et tester régulièrement les restaurations et les habilitations. L'Utilisateur doit protéger son mot de passe, son appareil et ses codes.

14. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu'une obligation légale ou la défense d'un droit l'exige.

Une méthode de reversement est conservée tant qu'elle reste enregistrée dans le compte. L'Utilisateur peut la supprimer depuis son espace ; ses coordonnées complètes sont alors supprimées de la table des méthodes de reversement. Les journaux de consultation administrative sont conservés selon la durée applicable aux journaux de sécurité et ne contiennent pas le numéro complet.

Catégorie Durée maximale Point de départ Compte, identité et profil Durée du compte puis 5 ans en archivage restreint Clôture du compte Acceptations contractuelles Durée du compte ou de la transaction puis 5 ans Clôture de la relation concernée Transactions, remboursements et pièces comptables 10 ans si la pièce relève des obligations comptables ; sinon durée légale applicable Clôture de l'exercice ou de la transaction Livraison, preuves et confirmation 5 ans après clôture, prolongée en cas de litige Clôture de la transaction Catégorie Durée maximale Point de départ Litiges, messages, événements et justificatifs 5 ans après clôture ou jusqu'à l'issue définitive du recours Clôture du dossier Contact et support 3 ans après le dernier échange Dernier contact Notifications internes 24 mois Création ou lecture Jetons FCM Jusqu'au retrait, à l'invalidation, à la fermeture ou 6 mois d'inactivité Dernière activité Tentatives et journaux de sécurité 12 mois ; jusqu'à 5 ans pour un audit sensible justifié Événement enregistré Codes et liens de réinitialisation Durée de validité puis purge rapide ; lien admin 30 minutes Création Sauvegardes 90 jours maximum après remplacement Création de la sauvegarde Une demande d'effacement n'entraîne pas la suppression immédiate des données nécessaires à une obligation légale, à une transaction en cours, à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit.

15. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la loi ivoirienne, toute personne concernée peut demander :

  • la confirmation qu'un traitement existe et l'accès aux données, à leur origine, aux finalités et aux destinataires ;
  • la rectification, la mise à jour, le complément ou le verrouillage de données inexactes ou incomplètes ;
  • l'opposition, pour un motif légitime lié à sa situation, sauf traitement imposé par la loi ;
  • l'opposition gratuite à toute utilisation ou communication à des fins de prospection ;
  • la suppression ou l'effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires ou sont traitées illicitement, sous réserve des exceptions légales ;
  • le retrait d'un consentement pour l'avenir, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites ;
  • la prise en compte du décès et la mise à jour correspondante par les ayants droit justifiant de leur qualité.

16. Exercice des droits

La demande est adressée à contact@djelock.com avec l'objet « Données personnelles » ou par courrier à AFRICA DIGITAL SERVICES GROUP, 05 BP 2780 Abidjan 05, Abidjan, Cocody II Plateaux, Angré 7e Tranche, Côte d'Ivoire. Elle précise le droit exercé, les données ou le compte concernés et une adresse de réponse.

DjeLock peut demander un justificatif d'identité proportionné en cas de doute raisonnable. Ce justificatif ne doit pas être conservé au-delà du temps nécessaire à la vérification. DjeLock répond dans le délai légal applicable et informe la personne en cas de difficulté, de demande manifestement abusive ou de conservation imposée.

La fermeture du compte peut être différée tant qu'une transaction, un litige, un remboursement, une enquête de sécurité ou une obligation de conservation reste en cours.

17. Mineurs et données de tiers

DjeLock est destiné aux personnes disposant de la capacité juridique requise. Un mineur ou une personne protégée ne doit créer un compte ou effectuer une transaction que par l'intermédiaire de son représentant légal lorsque la loi l'autorise.

Les utilisateurs ne doivent pas déposer les données d'un tiers sans nécessité ni autorisation. Les pièces doivent être expurgées des informations étrangères au dossier. Toute personne estimant que ses données ont été transmises sans droit peut contacter DjeLock pour examen et, si nécessaire, retrait ou limitation.

18. Décisions automatisées

DjeLock n'effectue aucun profilage publicitaire ni aucune décision fondée uniquement sur un profil comportemental. DjeLock applique toutefois une règle automatique : après une déclaration de livraison admissible, une transaction acceptant cette règle peut être confirmée après 48 heures sans confirmation ni litige du Client.

Cette opération repose sur le temps écoulé et l'absence de contestation, non sur une évaluation de la personnalité.

Le Client est informé, peut confirmer ou ouvrir un litige pendant le délai, et peut contacter DjeLock pour contester une anomalie. Une intervention humaine doit rester possible lorsqu'une décision administrative affecte un litige ou un remboursement.

19. Violations de données

DjeLock doit documenter tout incident de confidentialité, en limiter les effets, sécuriser les accès compromis et conserver les éléments nécessaires à l'enquête. Lorsque la loi ou l'Autorité de protection l'exige, DjeLock notifie l'ARTCI et informe les personnes concernées avec la nature de l'incident, ses conséquences probables et les mesures recommandées.

Tout Utilisateur constatant une perte d'accès, un message suspect, une pièce accessible sans autorisation ou une utilisation frauduleuse doit prévenir immédiatement DjeLock à contact@djelock.com.

20. Modification de la politique

DjeLock peut modifier la Politique pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle. La version publiée indique sa date d'effet. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs et, lorsque le fondement l'exige, fait l'objet d'un nouveau consentement.

La nouvelle version ne permet pas d'utiliser rétroactivement les données pour une finalité incompatible sans information et fondement appropriés.

21. Contact et réclamation auprès de l'ARTCI

Pour toute question, exercice de droit ou réclamation : contact@djelock.com - (+225) 27 22 28 10 77 - AFRICA DIGITAL SERVICES GROUP, 05 BP 2780 Abidjan 05, Abidjan, Cocody II Plateaux, Angré 7e Tranche, Côte d'Ivoire.

Si la réponse de DjeLock ne paraît pas satisfaisante, la personne peut saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, Autorité de protection des données personnelles, selon les coordonnées et procédures publiées sur www.artci.ci.

Annexe - Références juridiques principales

Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel ; loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques ; instruction n° 001-01-2024 relative aux services de paiement dans l'UMOA ; Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière.

Fin de la Politique de confidentialité - DjeLock - Version 1.1 - 22 octobre 2026

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